L’ETRANGE REMISE EN QUESTION DE SON PROPRE RAPPORT PAR LE JUGE GOLDSTONE

19 Avr

Source : renebackman.blogs.nouvelobs.com en ligne le 19 avril 2011

 

L’Affaire Goldstone.


Pourquoi le magistrat sud-africain Richard Goldstone responsable de la mission d’enquête des Nations Unies sur la guerre de Gaza, a-t-il tenté de désavouer les principales conclusions de son rapport ?

«  Si j’avais connu ce que je connais à présent, le rapport Goldstone aurait été un document différent ». C’est ce qu’écrivait le 1er avril dans une tribune publiée par le Washington Post, le juge Richard Goldstone, responsable de la Mission d’enquête des Nations-Unies sur l’opération israélienne « plomb durci » de décembre 2008 et janvier 2009 contre la bande de Gaza au cours de laquelle près de 1400 Palestiniens, dont 758 civils, et 13 Israéliens, pour la plupart militaires avaient été tués. Compte tenu de l’indignation provoquée en Israël et parmi les amis d’Israël, par la publication, en septembre 2009, du « rapport Goldstone » cette volte-face soudaine, qui semble dégager Israël d’une partie de ses responsabilités – voire de ses culpabilités – dans la conduite de cette guerre, est un acte politique majeur. Elle a été accueillie avec une satisfaction spectaculaire par le gouvernement israélien qui après avoir dénoncé Richard Goldstone comme « ennemi d’Israël » l’invite aujourd’hui à Jerusalem.

Que disait le rapport Goldstone ? Publié le 15 septembre 2009, ce document de 575 pages, rédigé après un mois et demi d’enquête des quatre membres de la mission d’information de l’ONU, examinait en détail 36 « incidents » au cours desquels les lois de la guerre et le droit international pouvaient avoir été violés. Après avoir entendu 188 personnes, examiné plus de 10 00 pages de documents, 1200 photos et 30 vidéos, et tenu deux audiences publiques à Gaza et à Genève, la mission – qui n’avait pas été autorisée par le gouvernement israélien à enquêter sur son territoire et à entendre des militaires israéliens – relevait que les deux parties – les Forces de défense d’Israël et les combattants des groupes armés palestiniens – s’étaient rendues coupables d’exactions qui pouvaient être assimilables à des crimes de guerre, voire à des crimes contre l’humanité.

 

Punir, humilier, terroriser

Les combattants du Hamas et des autres groupes armés étaient accusés d’avoir tiré des obus de mortiers et des roquettes, depuis des zones urbaines palestiniennes, sur des cibles civiles en Israël. Aux militaires israéliens, il était reproché d’avoir ouvert le feu sur des civils brandissant des drapeaux blancs, tiré des obus au phosphore et des obus de mortier contre des zones très peuplées, pris pour cibles des bâtiments de l’ONU, des dispensaires, des usines, des fermes, des mosquées, utilisé des civils palestiniens comme boucliers humains, ou fait obstacle à la circulation des ambulances. L’armée israélienne, constatait le rapport, a cherché à « punir, humilier et terroriser » les habitants de Gaza en faisant un usage disproportionné de sa force. Aux deux parties, le rapport demandait d’entreprendre au plus vite des investigations transparentes et crédibles sur les « incidents » relevés et d’établir clairement les responsabilités des éventuelles violations des lois de la guerre et d’en punir les auteurs, exécutants mais aussi concepteurs. Recommandation qui avait été saluée par les organisations de défense des droits de l’homme

Tenu pour biaisé et dénoncé en Israël comme un appel à tuer des juifs, le rapport Goldstone avait été accueilli par un véritable tollé. Et son auteur principal accusé d’avoir été guidé par un parti-pris ouvertement anti-israélien. Accusation surprenante. De nationalité sud-africaine, ce magistrat qui a été juge à la Cour constitutionnelle de son pays, est un membre éminent de la communauté juive de Johannesbourg. Diplômé de Cambridge, il a été l’un des « gouverneurs » de l’Université hébraïque de Jerusalem et n’a jamais caché son attachement à Israël. Avant d’être choisi pour diriger la mission d’enquête des Nations-Unies à Gaza, il a exercé de 1994 à 1996, la fonction de procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, puis servi de conseiller au sein du Comité international de la Croix-Rouge.

 

Trois experts aguerris

Les trois autres membres de la mission ne sont pas non plus des juristes débutants. Christine Chinkin enseigne le droit à la London School of economics. Hina Jilani, membre de la Cour suprême du Pakistan, a été représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies sur la question des défenseurs des droits de l’homme et participé à Commission d’enquête internationale sur le Darfour. Ancien officier des Forces de défense d’Irlande, le colonel Desmond Travers, lui, est l’un des responsables de l’Institut international d’investigation criminelle.

Selon les auteurs du rapport, il revenait aux autorités israéliennes et aux autorités palestiniennes de Gaza de poursuivre leur tâche en procédant à des enquêtes au sein de leurs propres forces armées pour vérifier et éventuellement corriger les procédures d’emploi de la force et d’ouverture du feu. Mais aussi pour identifier et punir les responsables de graves violations du droit. En cas de refus ou de réticences des parties, les rapporteurs proposaient que le Conseil de sécurité soit saisi et que l’affaire soit soumise à la Cour pénale internationale. En attendant, un comité d’experts indépendants devait vérifier l’exécution des recommandations du rapport Goldstone et rendre compte de ses observations au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

 

L’un des trois défis majeurs d’Israël

Depuis près de deux ans, le rapport Goldstone, est en fait demeuré juridiquement et politiquement sans suite, en raison notamment de la menace de veto brandie par Washington, qui refuse toute mise en cause, dans cette affaire de l’Etat d’Israël. Mais ses auteurs n’ont cessé d’être désignés par le gouvernement israélien et ses porte-paroles et partisans à travers le monde comme complices des ennemis d’Israël. Parce qu’il est juif, Richard Goldstone a fait l’objet de pressions plus pénibles encore. Pour le célèbre avocat américain Alan Dershovitz, défenseur assidu d’Israël, il est « méprisable ».

Pour le premier ministre Benyamin Netanyahou, il est avec la menace nucléaire iranienne et les roquettes du Hamas « l’un des trois défis stratégiques majeurs d’Israël ». La haine à son encontre a atteint un tel degré qu’il a du renoncer, il y a un an à assister à la bar mitzvah de l’un de ses petits enfants. Selon le quotidien israélien Haaretz, la Féderation sioniste d’Afrique du sud (SAZF) et le rabbinat avaient conclu un accord avec la famille Goldstone, en vertu duquel le magistrat ne serait pas autorisé à être présent dans la synagogue de Johannesbourg où devait se dérouler la cérémonie. Selon le rabbin Moshe Kurtsag, membre du tribunal rabbinique local, Goldstone avait « fait un tort énorme non seulement à Israël, mais au monde juif. Son nom est utilisé, à travers le monde par tous ceux qui sont hostiles à Israël et cela ne peut qu’accroitre les vagues d’antisémitisme ».

 

Dans les poubelles de l’Histoire

Est-ce par lassitude, sous la pression de cette campagne que Richard Goldstone a pris la plume pour adresser sa tribune au Washington Post ? Impossible de lui poser la question : il a décidé de ne plus répondre aux demandes d’interviews des médias. C’est en tous cas ce que semblent dire les autres rapporteurs qui admettent aujourd’hui avoir subi, depuis près de deux ans, « des attaques personnelles et des pressions extraordinaires ». Dans son texte, Richard Goldstone n’invoque aucune pression mais des faits nouveaux contenus dans le rapport du Comité d’experts de l’ONU rendu public le 18 mars 2011. Selon Richard Goldstone, ce document affirme que « les civils [Palestiniens] n’ont pas été pris pour cible intentionnellement, en application d’un choix politique ». Le même document indique aussi, d’après Richard Goldstone qu’Israël a « consacré des ressources significatives aux investigations sur 400 allégations de fautes opérationnelles à Gaza ».

En Israël cette volte-face est accueillie comme une divine surprise. « J’appelle l’ONU à annuler immédiatement le rapport Goldstone, déclare Benjamin Netanyahou. Il faut jeter ce rapport dans les poubelles de l’histoire ». Le président israélien, Shimon Pérès, demande à Richard Goldstone de « s’excuser pour avoir accusé Israël de crimes de guerre ». « Il faut à présent multiplier les efforts pour que ce rapport soit annulé et je vais m’y employer » assure le ministre de la Défense Ehoud Barak. Le ministre de l’intérieur, Eli Yishai, qui avait été l’un des plus violents dénonciateurs du rapport Goldstone écrit une lettre de félicitations au magistrat et l’invite à visiter Israël. Plus cynique – ou plus franche ? – que les précédents, Gabriela Shalev, professeure de droit et ambassadrice d’Israël aux Nations Unies dit tout haut ce que beaucoup pensent : « si nous devons nous défendre contre des organisations terroristes, nous serons dans la mesure de dire qu’il n’y a pas d’autres moyens de gérer cette terreur que d’agir exactement de la même manière que nous l’avons fait lors de plomb durci ». Tout se passe donc, aux yeux des dirigeants israéliens, comme si la volte face du juge Goldstone annulait, ou discréditait purement et simplement les 575 pages du rapport.

 

Sur 52 dossiers, trois poursuites…

Le problème c’est que la lecture attentive du rapport des experts sur lequel dit s’appuyer Richard Goldstone ne confirme pas les « faits nouveaux » invoqués par Richard Goldstone. Sur la question – capitale – du caractère intentionnel des tirs sur les civils, ce document de 27 pages, rédigé par Mary McGowan Davis, ancien juge à la Cour suprême de l’Etat de New York et Lennart Aspegren, ancien juge à la cour d’Appel suédoise et au Tribunal pénal international pour Rwanda se borne à constater qu’il n’existe « aucune indication montrant qu’Israël a entrepris des investigations sur les actions de ceux qui ont conçu, planifié, ordonné et supervisé l’Opération Plomb Durci ». Ce qui est loin, on le voit, d’apporter un jugement nouveau sur l’intentionnalité des tirs..

Sur l’examen des cas cités dans le rapport Goldstone, le rapport McGowan Davis est plus sévère encore. Il relève en effet que le gouvernement israélien a conduit près de 400 enquêtes sur des faits avancés par le rapport Goldstone ou d’autres documents. Mais il constate que ces 400 enquêtes sur les opérations militaires ont été menées par l’armée elle-même, ce qui n’offre aucune garantie juridique. Quand aux 52 dossiers criminels qui ont été ouverts, ils n’ont débouché à ce jour que sur 3 poursuites – l’une pour un vol de carte de crédit, puni de 7 mois d’emprisonnement, l’autre pour l’utilisation d’un enfant palestinien comme bouclier humain, punie de trois mois de prison avec sursis. La troisième, pour la mort de quatre civils palestiniens tués alors qu’ils brandissaient un drapeau blanc vient d’être classée faute de preuves.

 

Lorsqu’on place la barre aussi bàs…

Sur les 36 cas examinés par le rapport Goldstone, 19, selon les deux experts de l’ONU, ont débouché sur un classement sans suite, trois ont donné lieu à des sanctions disciplinaires, les autres sont en cours de traitement par la justice militaire. Loin de féliciter les autorités israéliennes pour l’ouverture et la conduite des investigations, le rapport déplore au contraire la lenteur et l’absence de transparence des procédures engagées. Il rappelle aussi, avec insistance, que pour assurer une « analyse indépendante et impartiale » c’est une commission publique indépendante qui aurait du être chargée des investigations et non le bureau du procureur général de l’Armée. Certes le Hamas a fait pire puisqu’aucune investigation crédible n’a été conduite, sur ses tirs contre les civils israéliens, par le mouvement islamiste. Mais, comme le fait remarquer Jessica Montell, directrice de l’organisation de défense des droits de l’homme israélienne B’Tselem, « lorsqu’on place la barre aussi bas, il n’y a pas grand mérite, pour Israël à la franchir ».

Et il y a plus accablant encore pour la fragile argumentation échaffaudée par Richard Goldstone. Même si sa surprenante volte-face parait écorner la crédibilité du document dont il a été l’un des auteurs, elle ne peut ni faire oublier ni réduire à néant les constatations de base sur lesquelles repose le rapport originel de l’ONU: les multiples violations des lois de la guerre commises par les deux camps qui fondent les soupçons de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il se trouve que les enquêteurs de l’ONU, dirigés par Richard Goldstone n’ont pas été les seuls à porter ces accusations sur les belligérants. Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme israéliennes, palestiniennes et internationales, mais aussi une organisation rassemblant des soldats israéliens ont, chacune à leur façon, dressé des constats ou publié des témoignages qui recoupent les conclusions du rapport Goldstone. Et aucune de ces organisations, n’a amendé, à ce jour, ses analyses.

« Au cours de l’opération [Plomb durci], rappelle ainsi Jessica Montell, dans sa réponse à Richard Goldstone, publiée également par le Washington Post, Israël a tué au moins 758 civils palestiniens, qui ne prenaient pas part aux hostilités – 318 étaient des mineurs. Plus de 5300 Palestiniens ont été blessés, plus de 350 d’entre eux gravement. Plus de 3500 maisons ont été détruites, des réseaux d’électricité et d’égouts ont été sérieusement endommagés. L’ampleur des dommages infligés aux civils ne prouve pas qu’Israël a violé la loi. Mais Israël n’a toujours pas répondu aux principales allégations portées contre sa conduite de la guerre, en particulier : le niveau de force autorisé, l’usage du phosphore blanc, le recours aux obus de mortiers contre des zones de population dense, le principe selon lequel les bâtiments du gouvernement local étaient des cibles militaires légitimes, les mesures d’obstruction et les dommages infligés aux ambulances. Dans ces conditions, les compliments adressés à Israël par Goldstone semblent légèrement prématurés. »

 

Le droit des victimes à la justice

C’est aussi l’avis de Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Le gouvernement Netanyahou tente, par tous les moyens de présenter la tribune du juge Richard Goldstone comme une justification de la conduite par Israël du conflit de 2008-2009 à Gaza, écrit-il dans le Guardian. Cela n’a rien à voir. L’article de Goldstone ne relève en rien le gouvernement israélien de l’obligation de poursuivre ses investigations sur les graves violations du droit de la guerre dont il s’est rendu coupable à Gaza. » Sa volte-face ne peut faire oublier non plus les témoignages concordants et accablants des soldats israéliens, engagés dans l’opération « Plomb durci » rassemblés et publiés par l’organisation « Rompre le silence ».

Le pire, pour Richard Goldstone et le plus gênant pour Israël est venu jeudi d’une tribune sur le site du Guardian, signée des trois autres auteurs du rapport Goldstone. Dans un texte dévastateur où le nom de leur collègue n’est mentionné qu’une fois, Christine Chinkin, Hina Jilani et Desmond Travers, détruisent en quelques lignes ses principaux arguments et affirment qu’ils ne peuvent « laisser sans réponse les calomnies portées sur les conclusions de leur rapport. Les appels à reconsidérer, voire à retirer le rapport, tout comme les tentatives faites pour travestir sa nature et ses objectifs, ajoutent-ils, méprisent le droit des victimes Israéliennes et Palestiniennes à la vérité et à la justice. »

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